Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site et de l'application Cofiterr les présentes mentions légales.
1. Éditeur
- Raison sociale : COFITERR
- Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
- Siège social : 13 Rue Coupat, 33150 Cenon, France
- Capital social : 500 €
- SIREN : 103 901 930
- RCS Bordeaux : 103 901 930
- N° TVA intracommunautaire : FR 85 103 901 930
- Identifiant européen (EUID) : FR3302.103901930
- Email : contact@cofiterr.fr
2. Directeur de la publication
Madame Laetitia CAZAUBIEILH, en qualité de présidente de COFITERR SASU.
3. Hébergement
Le site et l'application Cofiterr sont hébergés par :
- Nom : Webdock - Europe / Denmark
- Siège social : Tværvejen 9A, 5580 Nørre Aaby, Denmark
- Téléphone : +45 6053 1713 / info@webdock.io
- Site web : https://webdock.io/
Les sauvegardes sont également stockées dans le Cloud souverain français (Scaleway, région fr-par).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et l'application Cofiterr — incluant sans limitation la structure, les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, code source, bases de données et logiciels — est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de COFITERR SASU ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, sous peine de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, logos et dénominations commerciales de tiers mentionnés sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.
5. Sources de données
L'application intègre et restitue des données publiques issues notamment :
- de la DGCL (Direction générale des collectivités locales, ministère de l'Intérieur)
- de la BANATIC (Base nationale sur l'intercommunalité, ministère de l'Intérieur)
- de l'OFGL (Observatoire des finances et de la gestion publique locales)
- des API geo.api.gouv.fr et recherche-entreprises.api.gouv.fr (Etalab, DINUM)
Ces données sont mises à disposition par leurs producteurs respectifs sous Licence Ouverte / Open Licence 2.0 ou équivalent. Elles sont utilisées dans le respect des conditions des licences applicables.
6. Crédits
- Icônes : Lucide Icons — licence ISC
- Graphiques : Chart.js — licence MIT
7. Contact
Pour toute question ou remarque concernant le site ou l'application, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@cofiterr.fr.